Conformité à la loi
RT2012
Avec l'application généralisée de la reglementation thermique RT2012 dans le neuf, la France dispose maintenant d'un outil
incontournable pour aider les acteurs de la construction à viser et atteindre de bons objectifs de consommation d'énergie. Il est
important de garder à l'esprit que les exigences RT2012 sont des exigences minimales, donc qu'elles expriment le moins bon résultat
encore acceptable. Un investisseur "bon père de famille" ne devra pas se contenter de ce seuil bas et pourra avantageusement
viser mieux. La meilleure démarche consiste donc à optimiser la conception en fonction du coût des options techniques possibles.
La RT2012 prévoit:
la vérification de la conception d'une enveloppe de bâtiment performante, c'est à dire qui aura un besoin de chauffage faible.
C'est le coefficient BBio qui permet de prouver cette performance lors du Dépot de Permis de Construire.
la vérification de la conception d'un système énergétique performant, peu déperditif et peu émetteur de gaz à effet de serre.
C'est le coefficient Cep qui prouve cette performance lors de la Déclaration de fin de travaux.
la vérification du confort d'Eté en veillant à ce que la surchauffe d'Eté dans le bâtiment reste raisonnable. C'est le coefficient
Tic qui prouve cette performance.
ainsi que:
le contrôle sur place de l'Etanchéité à l'air du bâtiment, lors de réception de la construction. La mesure de l'indicateur
Q4Pasurf est effectuée en fin de chantier par n opérateur indépendant et s^écialement qualifié. L'Etanchéité à l'air permet de
minimiser les pertes de chaleur par des échanges d'air parasites et d'assurer une bonne ventilation du logement par la VMC
installée.
Au final la Construction est contrôlée par un opérateur indépendant qui va établir une Attestation de conformité à la RT2012 au vu
de l'Etude thermique, du rapport de test d'étanchéité à l'air et de la réalité de la construction.
Cette attestation doit être jointe par le Maître d'Ouvrage à la Déclaration de fin de travaux transmis à la Mairie, afin de clore la
construction et les dossiers de financement.